(91) En ce qui concerne l’intérêt des importateurs et des négociants, selon les données fournies par le négociant ayant coopéré, celui-ci s’est approvisionné en fil en molybdène exclusivement auprès de producteurs communautaires. L’institution des mesures proposées ne devrait dès lors pas affecter ses activités.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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