(92) Le faible intérêt que les importateurs et les négociants du produit concerné dans la Communauté ont montré pour la présente enquête semblerait indiquer que l’institution des mesures antidumping provisoires proposées n’aurait pas une incidence significative sur leurs activités.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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