(93) Pour ce qui est de l’utilisateur ayant coopéré implanté en Italie, l’enquête a fait apparaître qu’il importait d’importants volumes de fils en molybdène de la RPC. Cette société fournit des services de revêtement principalement pour l’industrie automobile. L’activité dans laquelle intervient le produit concerné représente entre 15 % et 25 % de son chiffre d’affaires total.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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