(94) L’institution du droit antidumping proposé est donc susceptible de faire augmenter les coûts du service «revêtement» de cet utilisateur. Toutefois, cela n’aurait pas une incidence significative sur les bénéfices totaux de la société. Dans le scénario le plus défavorable, en supposant que cet utilisateur ne pourrait pas répercuter la hausse des coûts sur ses clients, les bénéfices réalisés pendant la PE au niveau de ce service deviendraient légèrement négatifs et, au niveau de la société, les bénéfices réalisés pendant la PE seraient réduits de quelques points de pourcentage.
Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
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