Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
RéférenceConsidérant 95 du règlement (UE) n° 1247/2009EUR-Lex →

(95) Sur la base de ce qui précède, il est clair que l’institution de mesures antidumping aurait une incidence négative sur le service «revêtement» de cet utilisateur qui s’approvisionne exclusivement en RPC. Toutefois, étant donné que cet utilisateur a une position forte dans cette activité de niche, en termes de fiabilité et de sécurité d’approvisionnement vis-à-vis de ses clients, il devrait être en mesure de répercuter une partie au moins de cette augmentation des coûts sur ses clients et/ou d’acheter des fils en molybdène auprès d’autres sources. Cela réduirait en partie l’incidence négative des mesures proposées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).