Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
RéférenceConsidérant 97 du règlement (UE) n° 1247/2009EUR-Lex →

(97) L’enquête a montré qu’il existe un nombre limité d’opérateurs produisant et vendant le produit concerné dans le monde. Par conséquent, il a été examiné s’il existait un risque que l’institution de mesures antidumping entraîne des effets de distorsion des échanges sur le marché communautaire et, en particulier, des pénuries d’approvisionnement. Même s’il est probable que les importations de fils en molybdène chinois diminuent avec l’institution des mesures antidumping, il semble qu’il n’existe pas de risque de pénurie sur le marché communautaire, puisque l’enquête a montré que l’industrie communautaire disposait de capacités inutilisées pour répondre à la demande du marché. En outre, il existe des sources d’approvisionnement alternatives, telles que les importations en provenance des États-Unis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).