Règlement (UE) n° 1247/2009 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1247/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1247/2009
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009R1247)
RéférenceConsidérant 99 du règlement (UE) n° 1247/2009EUR-Lex →

(99) Par ailleurs, si des mesures antidumping ne sont pas instituées, comme expliqué au considérant 86, l’industrie communautaire ne pourra pas supporter des pertes supplémentaires en termes de production et de volume de ventes sur son marché principal. Sa survie dans un secteur qui dépasse le produit similaire serait par conséquent en jeu. Étant donné que l’industrie communautaire fournit plus de 50 % du marché communautaire, sa disparition entraînerait très probablement une pénurie de fil en molybdène sur le marché de la Communauté, au moins jusqu’au moment où les importations auraient remplacé les ventes effectuées par l’industrie communautaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).