(1) Par le règlement (CE) no 1338/2006, le Conseil a institué, à la suite d'une enquête (ci-après «l'enquête initiale»), un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine (ci-après «la RPC»). Les mesures en vigueur consistent en un droit définitif ad valorem de 58,9 % applicable à l'échelle nationale.
Règlement d'exécution (UE) n° 1252/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1252/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1252/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009R1252)
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