(14) Le présent réexamen est sans incidence sur la date d'expiration des mesures instituées par le règlement (CE) no 1338/2006, telle que prévue à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base,
Règlement d'exécution (UE) n° 1252/2009 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1252/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1252/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009R1252)
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