(3) Il est souhaitable, afin de ne pas perturber indûment la continuité des flux d’échanges, d’adopter, avant le début de l’année contingentaire, les modalités de gestion des contingents établis pour l’année 2010.
Règlement (UE) n° 1258/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1258/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1258/2009
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009R1258)
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