Règlement (UE) n° 1286/2009 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1286/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1286/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1286)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 1286/2009EUR-Lex →

(13) Il convient de préciser le sens de certains mots et d’aligner certaines parties du règlement (CE) no 881/2002 sur des formulations-types plus récentes employées dans les règlements portant sur des mesures restrictives.

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