(3) Le règlement (CE) no 561/2003 du 27 mars 2003 ajoute au règlement précité un article prévoyant certaines exceptions. La période de non-objection visée dans ledit article devrait être alignée sur la résolution 1735 du Conseil de sécurité des Nations unies du 22 décembre 2006.
Règlement (UE) n° 1286/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1286/2009
RattachementRèglement (UE) n° 1286/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1286)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.