Règlement (CE) n° 1287/2009 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2009, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02009R1287-20100101 du 01/01/2010, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 1287/2009

IntituléDéfinitions

Rattachement

CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

Règlement (CE) n° 1287/2009
CHAPITRE I — OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

VersionVersion d'origine (CELEX 02009R1287-20100101)

Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1287/2009EUR-Lex →

Les définitions établies à l’article 3 du règlement (CE) no 2371/2002 s’appliquent aux fins du présent règlement. En outre, on entend par:

a) «CGPM», la Commission générale des pêches de la Méditerranée;

b) «mer Noire», la sous-zone géographique CGPM définie dans la résolution CGPM/33/2009/2;

c) «total admissible des captures (TAC)», la quantité qu’il est autorisé de prélever chaque année sur un stock donné;

d) «quota», la part d’un TAC allouée à la Communauté, à un État membre ou à un pays tiers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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