Règlement (UE, Euratom) n° 1295/2009 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1295/2009
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1295/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1295)
Référencearticle 1 du règlement (UE, Euratom) n° 1295/2009EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2009, le taux de la contribution visée à l’article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à 11,3 %.

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