(1) Conformément à l’article 13 de l’annexe XII du statut, Eurostat a présenté, le 1er septembre 2009, un rapport relatif à l’évaluation actuarielle 2009 du régime de pensions, qui actualise les paramètres visés dans ladite annexe. Il ressort de cette évaluation que le taux de contribution nécessaire pour assurer l’équilibre actuariel du régime de pensions est de 11,3 % du traitement de base.
Règlement (UE, Euratom) n° 1295/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1295/2009
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1295/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1295)
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