Règlement (UE, Euratom) n° 1295/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1295/2009
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1295/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1295)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE, Euratom) n° 1295/2009EUR-Lex →

(2) Il convient donc de procéder à une adaptation du taux de la contribution, nécessaire pour assurer l’équilibre actuariel du régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, en le portant à 11,3 % du traitement de base,

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