Version d'origine : acte du 23/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1296/2009
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1296/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1296)
Référencearticle 12 du règlement (UE, Euratom) n° 1296/2009EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 2009, pour l’allocation de chômage visée à l’article 96, paragraphe 3, deuxième alinéa, du régime applicable aux autres agents, la limite inférieure est fixée à 984,02 EUR, la limite supérieure est fixée à 1968,04 EUR et l’abattement forfaitaire est fixé à 894,57 EUR.
Avec effet au 14 juillet 2009, pour l’allocation de chômage visée à l’article 136 du régime applicable aux autres agents, la limite inférieure est fixée à 865,73 EUR et la limite supérieure est fixée à 2037,00 EUR.
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