Règlement (UE, Euratom) n° 1296/2009 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1296/2009
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1296/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1296)
Référencearticle 4 du règlement (UE, Euratom) n° 1296/2009EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 2009, le montant de l’allocation de congé parental visée à l’article 42 bis, deuxième et troisième alinéas, du statut est fixé à 894,57 EUR et à 1192,76 EUR pour les parents isolés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).