Version d'origine : acte du 23/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1296/2009
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1296/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1296)
Référencearticle 6 du règlement (UE, Euratom) n° 1296/2009EUR-Lex →
Avec effet au 1er janvier 2010, l’indemnité kilométrique visée à l’article 8, paragraphe 2, de l’annexe VII du statut est adaptée comme suit:
0 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre0 et 200 km
0,3719 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre201 et 1 000 km
0,6198 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre1 001 et 2 000 km
0,3719 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre2 001 et 3 000 km
0,1238 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre3 001 et 4 000 km
0,0597 EUR par kilomètre pour la tranche de distance entre4 001 et 10 000 km
0 EUR par kilomètre pour les distances supérieures à10 000 km.
Un montant forfaitaire supplémentaire est ajouté à l’indemnité kilométrique ci-dessus:
— 185,92 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est comprise entre 725 km et 1 450 km,
— 371,79 EUR si la distance en chemin de fer entre le lieu d’affectation et le lieu d’origine est égale ou supérieure à 1 450 km.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.