(1) Afin de garantir aux fonctionnaires et autres agents de l’Union une évolution du pouvoir d’achat parallèle à celle des fonctionnaires nationaux des États membres, il y a lieu de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne au titre de l’examen annuel 2009.
Règlement (UE, Euratom) n° 1296/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1296/2009
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1296/2009
Versionacte d'origine du 23/12/2009 (CELEX 32009R1296)
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