Règlement (UE, Euratom) n° 1296/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 1296/2009
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 1296/2009
Versionacte d'origine du 23/12/2009 (CELEX 32009R1296)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE, Euratom) n° 1296/2009EUR-Lex →

(2) La proposition d’adaptation des rémunérations et des pensions de la Commission devrait être modifiée pour tenir compte de la crise économique et financière, ainsi que dans le cadre de la politique économique et sociale de l’Union. La situation devrait être réexaminée le cas échéant,

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