Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium, relevant actuellement des codes NC 72022100, 72022910 et 72022990, originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, lancé en application de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, est achevé et la mesure en vigueur en ce qui concerne les importations originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine est abrogée.
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
VersionVersion d'origine (CELEX 32009R1297)
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