(1) Par le règlement (CE) no 172/2008 (ci-après dénommé «règlement initial»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de Russie. Il s'agit d'un droit ad valorem compris entre 5,4 % et 33,9 %, selon le pays d'origine, à l'exception de quatre sociétés expressément désignées dans le règlement initial, qui sont soumises à des taux de droit individuels.
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1297)
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