Article considérant 12

(12) Afin de déterminer si les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, ainsi que la marge bénéficiaire, enregistrés par le commerçant sur les ventes intérieures du produit similaire pouvaient être utilisés, la Commission a ensuite examiné si les ventes intérieures de ferrosilicium réalisées durant la période d'enquête pouvaient être considérées comme ayant été effectuées au cours d'opérations commerciales normales, conformément à l'article 2, paragraphe 4, du règlement de base. Il s'est avéré que l'entreprise avait réalisé peu de ventes intérieures bénéficiaires durant la période d'enquête, les volumes concernés étant très faibles. L'entreprise a déclaré que ces opérations concernaient des types de produits expérimentaux qui ne pouvaient donc pas être considérés comme relevant d'opérations commerciales normales. L'affirmation a été examinée et acceptée.