(15) La comparaison entre la valeur normale moyenne pondérée et le prix moyen pondéré à l'exportation a été effectuée au niveau départ usine et au même stade commercial. Aux fins d'une comparaison équitable entre valeur normale et prix à l'exportation, il a été tenu compte, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base, de différences dont il a été démontré qu'elles affectaient les prix et leur comparabilité. À cet effet, il a été dûment tenu compte, sous forme d'ajustements, des coûts de transport et d'assurance, de manutention, d'emballage, des coûts accessoires, des frais financiers, des frais bancaires et des droits antidumping versés le cas échéant par le requérant.
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1297)
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