Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1297)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009EUR-Lex →

(18) À cet égard, l'enquête a montré que Silmak avait déployé des efforts considérables pour modifier la structure de sa production dans le sens d'une amélioration des types de produits (avec une teneur en silicone de 75 % ou plus), ce qui s'est traduit par une hausse de ses prix à l'exportation qui était en moyenne plus élevée que l'augmentation des coûts.

Aller plus loin

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