(19) Le requérant a pleinement coopéré au présent réexamen intermédiaire, et les données collectées et vérifiées ont permis de déterminer une marge de dumping sur la base de ses propres données, y compris les prix individuels à l'exportation vers l'Union. Le résultat de ce calcul indique que le maintien de la mesure à son niveau actuel ne se justifie plus.
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1297)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.