(2) À la suite de l'imposition des mesures définitives, la Commission a reçu une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base (ci-après dénomme le «réexamen intermédiaire»). La demande, limitée à l'analyse du dumping, a été déposée par un producteur-exportateur de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la société «Silmak Dooel Export Import» (ci-après dénommé «requérant» ou «Silmak»). Le requérant a coopéré à l'enquête qui a abouti aux constatations et conclusions exposées dans le règlement initial (ci-après dénommée «enquête initiale»). Le droit antidumping applicable au requérant, qui est le seul producteur-exportateur connu du produit concerné originaire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, s'établit à 5,4 %.
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1297)
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