Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1297)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009EUR-Lex →

(2) À la suite de l'imposition des mesures définitives, la Commission a reçu une demande de réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base (ci-après dénomme le «réexamen intermédiaire»). La demande, limitée à l'analyse du dumping, a été déposée par un producteur-exportateur de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la société «Silmak Dooel Export Import» (ci-après dénommé «requérant» ou «Silmak»). Le requérant a coopéré à l'enquête qui a abouti aux constatations et conclusions exposées dans le règlement initial (ci-après dénommée «enquête initiale»). Le droit antidumping applicable au requérant, qui est le seul producteur-exportateur connu du produit concerné originaire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, s'établit à 5,4 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009R1297. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).