(20) Les éléments de preuve obtenus et vérifiés au cours de l'enquête ont également montré que les changements intervenus dans la structure de production du requérant doivent être considérés comme durables. L'enquête n'a fait apparaître aucun élément donnant à penser qu'il en irait différemment. Il a donc été jugé que les circonstances qui ont conduit à l'ouverture du présent réexamen intermédiaire ne devraient pas, dans un avenir proche, évoluer d'une manière qui soit de nature à affecter les conclusions du réexamen intermédiaire. Il a donc été conclu au caractère durable du changement de circonstances.
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1297)
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