(21) Il convient de noter que la comparaison entre les données à l'exportation du requérant et les données d'Eurostat a montré que le volume des exportations du produit concerné réalisées par l'entreprise durant la période d'enquête correspondait au volume total des importations du produit concerné dans l'Union, en provenance de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, durant la même période.
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1297)
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