Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1297)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009EUR-Lex →

(22) Compte tenu des résultats de la présente enquête de réexamen, il est jugé approprié d'abroger le droit antidumping applicable aux importations du produit concerné en provenance de l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

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