(23) Les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander l'abrogation de la mesure instituée par le règlement (CE) no 172/2008 et elles ont eu la possibilité de présenter leurs observations. Aucune observation n'a été reçue des parties intéressées,
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1297)
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