(3) Dans sa demande de réexamen intermédiaire, le requérant a fait valoir qu'une comparaison entre sa valeur normale construite et les prix à l'exportation vers l'Union a fait apparaître que la marge de dumping était sensiblement inférieure au niveau actuel des mesures. Pour cette raison, il a affirmé que le maintien de la mesure à son niveau actuel n'était plus nécessaire pour compenser le dumping.
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1297)
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