(4) Ayant conclu, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l'ouverture d'un réexamen intermédiaire, la Commission a décidé d'ouvrir un réexamen intermédiaire partiel, conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, dont le champ d'application est limité à l'examen du dumping en ce qui concerne Silmak. Le 22 avril 2009, la Commission a publié un avis d'ouverture au Journal officiel de l'Union européenne et a ouvert une enquête.
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1297)
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