(6) Les produits fabriqués et vendus dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine et les produits exportés vers l'Union présentent les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques de base et sont destinés aux mêmes usages; ils sont donc considérés comme similaires, au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 1297/2009
Versionacte d'origine du 22/12/2009 (CELEX 32009R1297)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.