INFORMATION CONCERNANT L'EXÉCUTION DE LA PRÉSENTE DÉCISION
1. Calcul du montant à récupérer
1. 1. Veuillez indiquer ci-dessous les informations suivantes sur le montant des aides illégales mises à la disposition du bénéficiaire:
| Date(s) | Montant de l'aide | Devise
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Commentaire:
1. 2. Veuillez expliquer en détail de quelle façon les intérêts sur le montant de l’aide à récupérer seront calculés.
2. Mesures envisagées et déjà mises en œuvre pour récupérer l’aide
2. 1. Veuillez indiquer en détail quelles mesures sont prévues et quelles mesures ont déjà été prises afin d’obtenir un remboursement immédiat et effectif de l’aide. S'il y a lieu, veuillez également indiquer la base juridique des mesures prévues/déjà prises.
2. 2. Veuillez indiquer la date d'achèvement de la procédure de récupération.
3. Aide déjà récupérée
3. 1. Veuillez indiquer en détail les montants d’aide qui ont déjà été récupérés auprès du bénéficiaire:
| Date(s) | Montant de l'aide | Devise
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3. 2. Veuillez joindre les pièces justificatives du remboursement des montants d’aides indiqués dans le tableau du point 3.1.