Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(10) Par lettres du 26 septembre 2006, enregistrée le 27 septembre 2006, et du 21 novembre 2006, enregistrée le 27 novembre 2006, les autorités polonaises ont transmis des renseignements complémentaires sur l'affaire.

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