Décision (CELEX 32010D0003) · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (CELEX 32010D0003)EUR-Lex →

(101) Le 26 juin 2006 la Commission a reçu un premier projet de plan de restructuration intitulé «Plan de développement de Stocznia Szczecińska Nowa Sp. z o.o. pour les années 2006-2011», élaboré avec l'aide de la société de consultants Deloitte Advisory.

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