Article considérant 102

(102) La Commission a fait part de ses vives préoccupations concernant ce projet lors d'une visite sur place le 13 juin 2006 et par lettre du 17 juillet 2006, en indiquant que ce premier projet de plan de restructuration semblait de ne pas être suffisamment vaste pour rétablir la viabilité à long terme du chantier naval. La Commission a souligné que la restructuration devait être financée dans une mesure significative par des ressources propres, exemptes d'aide d'État, ce que le plan de restructuration présenté ne prévoyait pas, et qu'il convenait d'appliquer des mesures compensatoires adéquates. Au vu du fait que le plan dépend constamment des garanties apportées par le KUKE, un organisme public, la Commission a averti le chantier naval et les autorités polonaises que ces garanties constituaient une aide d'État. Elle a demandé à la Pologne de corriger le plan de restructuration et de lui transmettre une version complète avant fin août 2006.