(103) Malgré ces avertissements, le plan de restructuration de 2006, finalement transmis par la Pologne avec deux mois de retard, en septembre 2006, n'était pas fondamentalement différent du premier projet. Les principales critiques le concernant sont exposées ci-après.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 103
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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