(104) En septembre 2006 la Pologne a indiqué que, le 31 août 2006, l'assemblée générale du chantier naval de Szczecin avait décidé d'augmenter le capital de l'entreprise de 95 000 000 PLN et de préparer, avant le 15 octobre 2006, des offres à l'intention d'investisseurs potentiellement intéressés par l'acquisition de nouvelles actions. Au 31 décembre 2006, deux entreprises seulement s'étaient montrées intéressées par l'achat d'actions dans le chantier de Szczecin: Zlomrex, entreprise polonaise active dans la distribution d'acier, et ISD Polska, filiale de Donbas, société ukrainienne productrice d'acier.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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