Article considérant 107

(107) La Commission a demandé au chantier naval de Szczecin de lui transmettre un certain nombre de données. Finalement, les services de la Commission ont informé la Pologne, par lettre du 31 juillet 2007, qu'ils considéraient provisoirement la fermeture de la cale Wulkan 1 comme une mesure compensatoire suffisante, sous réserve que cette installation soit définitivement mise hors service, empêchant de ce fait le montage et la mise à l'eau de navires, et fermée le 1er juin 2009, ou avant cette date si la construction du navire 587-IV-09, le dernier à être assemblé dans cette cale, s'achevait plus tôt. Par ailleurs, en 2009, la cale Wukan 1 ne peut être utilisée que pour l'assemblage du navire 587-IV-09. La raison de cette exigence de la Commission est exposée plus loin. Les autorités polonaises ont confirmé leur intention de procéder à la réduction des capacités de production selon les modalités exposées dans la lettre de la Commission.