(108) En février 2007, la direction du chantier naval a envoyé à 57 investisseurs potentiels des offres d'acquisition de participations majoritaires dans le chantier naval de Szczecin. À cette époque, le chantier menait déjà depuis quelques mois des négociations avec Zlomrex, mais finalement aucune décision n'a été prise.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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