(109) De nouveaux efforts en vue d'une privatisation ont été déployés à l'automne 2007. Un projet de note d'information a été soumis à la Commission en août et en septembre 2007. En septembre, le conseiller de KPS et de l'ARP en matière de privatisation a envoyé une invitation à soumettre une offre à 221 investisseurs potentiels.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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