(112) Le 20 décembre 2007, après l'achèvement de la vérification préalable (due diligence), Amber, seul investisseur intéressé par l'acquisition du chantier naval de Szczecin, a déposé une offre ferme qui a été soumise à l'appréciation du conseiller de KPS et de l'ARP en matière de privatisation.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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