(114) Le 29 février 2008, la Pologne a transmis à la Commission le premier projet de plan de restructuration du chantier naval de Szczecin élaboré par Amber. La société a présenté des prévisions financières actualisées, par courriel du 9 avril 2008. La Commission a formulé des observations orales sur ce projet lors de la réunion qui s'est tenue entre ses services, les autorités polonaises et les représentants du chantier naval et de la société Amber, le 10 avril 2008 à Varsovie, ainsi que des remarques écrites, par lettre du 21 avril 2008.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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