(117) Lors de la réunion du 13 juin 2008, les autorités polonaises ont informé la Commission de leur intention de lui transmettre avant le 26 juin 2008 les plans de restructuration du chantier naval élaborés par plusieurs entreprises. La Commission a ensuite rencontré, à la demande et en présence des autorités polonaises, deux investisseurs potentiels ayant manifesté un intérêt pour le chantier, la société norvégienne Ulstein et la société polonaise Mostostal Chojnice. Au cours de ces rencontres, les sociétés ont exposé leur stratégie de restructuration à la Commission.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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