(118) La Pologne a transmis ensuite à la Commission le projet de plan de restructuration de Mostostal Chojnice, élaboré en juin 2008 et intitulé «Projet de programme de restructuration du chantier naval de Szczecin pour les années 2008-2018 en cours d'élaboration» (ci-après «plan de restructuration de juin 2008»). Le 7 juillet, la Pologne a informé la Commission que Mostostal Chojnice et Ulstein avaient signé une lettre d'intention en vue d'une collaboration éventuelle au cas où Mostostal deviendrait propriétaire du chantier naval. En liaison avec cette lettre d'intention, la Pologne a transmis à la Commission le plan de restructuration actualisé élaboré par Mostostal.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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