(119) Par lettre du 14 juillet 2008, la Pologne a informé la Commission que le processus de privatisation du chantier naval de Szczecin se poursuivrait et elle a demandé un délai supplémentaire pour que les investisseurs potentiels puissent finaliser le plan de restructuration. La Pologne s'est engagée à présenter à la Commission le plan de restructuration complet du chantier naval de Szczecin au plus tard le 12 septembre 2008.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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