(122) Le 22 septembre 2008, Ulstein a informé la Commission de son retrait du processus de privatisation. La Commission a alors considéré que le plan de septembre 2008, qui reposait sur une collaboration entre Ulstein et Mostostal n'était plus valable. Ce plan est néanmoins décrit et apprécié ci-après, compte tenu du fait que Mostostal a déclaré, par lettre du 22 septembre 2008, qu'elle avait l'intention de le réaliser seule.
Décision (CELEX 32010D0003) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0003)
RattachementDécision (CELEX 32010D0003)
Versionacte d'origine du 06/11/2008 (CELEX 32010D0003)
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